27 mars 2008
Quaix-en-Chartreuse Dossier de dérogation préfectorale (loi montagne et L.122-2)- 2007
Dossier de demande de dérogation préfectorale Application des articles L.122-2 et L. 145-3 du Code de l’Urbanisme Dans le cadre de sa révision de PLU, la commune de Quaix-en-Chartreuse souhaiterait pouvoir conforter ou ouvrir à l’urbanisation des secteurs...