27 mars 2008

Quaix-en-Chartreuse Dossier de dérogation préfectorale (loi montagne et L.122-2)- 2007

Dossier de demande de dérogation préfectorale Application des articles L.122-2 et L. 145-3 du Code de l’Urbanisme Dans le cadre de sa révision de PLU, la commune de Quaix-en-Chartreuse souhaiterait pouvoir conforter ou ouvrir à l’urbanisation des secteurs de la commune qui se trouve en zone ND ou NC au POS actuel. La commune se situant en zone de montagne et d’autre part soumise à l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme -car non comprise dans le schéma directeur de la région urbaine grenobloise-  aimerait... [Lire la suite]
Posté par pbr_urbanisme à 11:04 - - Commentaires [0] - Permalien [#]