Quaix-en-Chartreuse Dossier de dérogation préfectorale (loi montagne et L.122-2)- 2007

Dossier de demande de dérogation préfectorale Application des articles L.122-2 et L. 145-3 du Code de l’Urbanisme

Dans le cadre de sa révision de PLU, la commune de Quaix-en-Chartreuse souhaiterait pouvoir conforter ou ouvrir à l’urbanisation des secteurs de la commune qui se trouve en zone ND ou NC au POS actuel.

La commune se situant en zone de montagne et d’autre part soumise à l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme -car non comprise dans le schéma directeur de la région urbaine grenobloise-  aimerait pouvoir déroger à ces règles afin de rendre possible les projets envisagés.

Ces secteurs, au nombre de trois, se situent tous en rive gauche de la Vence, c'est-à-dire dans la partie sud de la commune.

Pour le Château de Vence, il s’agit de placer en zone urbaine de loisirs, un secteur occupé par le comité d’entreprise du CHU de Grenoble (séminaires, colonie de vacances) et classé en zone agricole au POS. Les projets y sont modestes. Il s’agit pour le CHU de réhabiliter le Château de Vence, de mettre aux normes et d’agrandir la partie dortoir du centre de vacances des enfants du personnel de l’hôpital.

Pour le secteur du Mas, il s’agit d’implanter une zone d’activités mixte sur une surface d’environ 1 hectare, permettant d’accueillir du petit artisanat et des activités de services. Enfin, pour le secteur de l’Autre Côté de Vence situé en contrebas du centre de loisirs des Scilles du Néron, le projet d’envergure modeste consiste en l’implantation sur 2000m² de terrain d’activités de services.